Conditions générales de vente

 

CONDITIONS DE VENTES

Atelier d’Art GALA , 1125, Bd Denis PAPIN – 11000 CARCASSONNE ,

N°SIRET 316.080.902.00067

Propose la vente de produits et articles à partir d’un catalogue accessible sur internet.

 COMMANDES :

Il vous suffit de faire défiler les articles et préciser la quantité voulue.

Les prix sont net au jour de la commande, le prix du transport si besoin est forfaitaire, ou gratuit suivant la quantité.

DELAI DE LIVRAISON :

La livraison des articles disponibles est, pour la France métropolitaine, faite par transporteur ou par la poste dans un délai d’environ 72 heures à compter de la réception de la commande et de son règlement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. D’éventuels retards pour cause de force majeure, ne pourront donner lieu à l’obligation de dédommagement, ni à justifier un refus de livraison.

Les produits et les prix présentés sur le site de l’Atelier d’art GALA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d’annulation.

L’atelier d’art GALA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Le client étant le commandeur de l’expédition, les marchandises commandées par nos clients voyagent à leurs risques et périls, même si l’expédition est faite franco de port.

La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » avec la signature du client. Le client devra  parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations.

RECLAMATIONS :

Toute réclamation ne pourra être reçue que dans un délai maximum de huit jours après réception des marchandises. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dégâts ou accidents provoqués par nos produits, ainsi que toutes anomalies résultant de leur utilisation. Aucune réclamation ne sera admise sur des produits transformés. Aucun retour de marchandises  ne pourra être effectué sans notre accord préalable écrit, cet accord n’impliquant aucune reconnaissance. Les retours doivent être faits Franco de port et d’emballage. Les marchandises faisant l’objet d’une commande spéciale ( coupes de tissus) ne peuvent être ni reprises ni échangées. En cas de livraison défectueuse, notre responsabilité se limite au remplacement de la marchandise vendue à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

CONTESTATION :

En cas de contestation quelconque, seul le tribunal de commerce de CARCASSONNE est compétent et ce, quelles que soient les clauses des conditions générales d’achats de l’acheteur. Nos dispositions ou acceptations de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation de commande est de 14 jours.

Toutes commandes de produits au détail : coupes de tissus ou autres produits à vos dimensions, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Tout retour de produit (emballage d’origine intact), sera à la charge du client.

 

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