Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTES

Atelier d’Art GALA , 11, rue PRIGONDE - 11170 ALZONNE

N°SIRET 316.080.902.00067 à CARCASSONNE

Propose la vente de produits et articles à partir d’un catalogue accessible sur internet.

PRIX:

Prix TTC, hors de frais de livraison

COMMANDES :

Il vous suffit de faire défiler les articles et préciser la quantité voulue.

Les prix sont bruts au jour de la commande, le prix du transport est forfaitaire.

La commande sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.

REGLEMENTS Possibles: Chèque à la commande, Carte de Crédit, PayPal ou Virement Bancaire.

 

DELAI DE LIVRAISON :

La livraison des articles disponibles est, pour la France métropolitaine, faite par transporteur ou par la poste dans un délai d’environ 72 heures à compter de la réception de la commande et de son règlement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. D’éventuels retards pour cause de force majeure, ne pourront donner lieu à l’obligation de dédommagement, ni à justifier un refus de livraison.

Les produits et les prix présentés sur le site de l’Atelier d’art GALA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d’annulation.

L’atelier d’art GALA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. 

  Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » avec la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations.

Droit de rétractation: Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze
(14) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant.
Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité.
Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du PRODUIT non conforme aux principes du droit civil. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante : Atelier d'Art GALA  11, rue PRIGONDE 11170 ALZONNE
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement et comprendra le remboursement de toute somme versée, à l’exclusion des frais de retour.

Il n'est pas possible d'accorder un droit de rétractation sur les tissus , étant donné que lors de la préparation de la commande, nous découpons les tissus à la mesure commandée. Le client s'engage donc après mure réflection, sur le bien fondé de son choix.

 en résumé, Les PRODUITS confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ne pourront être annulés. 

Il va s'en dire que si le Client nous averti rapidement, avant même que la commande soit débitée des rouleaux de tissus, nous nous ferons un devoir de modifier la dite commande selon ses instructions.

 

RECLAMATIONS :

Toute réclamation ne pourra être reçue que dans un délai maximum de huit jours après réception des marchandises. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dégâts ou accidents provoqués par nos produits, ainsi que toutes anomalies résultant de leur utilisation. Aucune réclamation ne sera admise sur des produits transformés.  Les retours doivent être faits Franco de port et d’emballage. Les marchandises faisant l’objet d’une commande spéciale (découpes de tissus)ne peuvent être ni reprises ni échangées. 

CONTESTATION :

En cas de contestation quelconque, seul le tribunal de commerce de CARCASSONNE est compétent et ce quelles que soient les clauses des conditions générales d’achats de l’acheteur. Nos dispositions ou acceptations de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

 

Archivage des Contrats:  Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le SITE
DE E-COMMERCE pendant une durée de dix (10) ans.
Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande à roland.besset.gala@orange.fr

La langue disponible pour la conclusion du contrat est: le Français